Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (les « CGVU ») sont valables pour votre enregistrement et vos commandes passées auprès de L’Erbolario, en magasin ou sur le site Internet « www.erbolarioboutiques.ch » (le « Site ») détenu et géré par la société Retail & CO SA, sise chemin de la Forge 13, 1297 Founex, ainsi que pour l’utilisation du Site.

La société Retail & CO SA, l’enseigne L’Erbolario ainsi que le Site sont désigné ci-après sous l’abréviation « L’Erbolario ».

Par votre utilisation de nos services (y compris le Site) et/ou commande, vous déclarez votre accord sans réserve avec les CGVU.

Pour toute question ou réclamation vous pouvez contacter Retail & CO SA à l’adresse suivante : [email protected].

1. CONDITIONS PRÉALABLES D’ACHAT

Toute personne effectuant un achat à titre privé déclare avoir 18 ans et la pleine capacité juridique ou, à défaut, une autorisation parentale, du tuteur ou curateur légal, lui permettant de contracter.

Toute personne effectuant une commande à titre professionnel confirme disposer des pouvoirs nécessaires ou d’une autorisation de la société ou de l’entité concernée lui permettant de contracter en son nom.

2. OFFRE ET INDICATION DES PRIX

Les informations figurant sur le Site sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme ; elles peuvent être modifiées en tout temps. En particulier, les photographies, images, illustrations, catalogues ou descriptions des produits n’entrent pas dans le champ de l’offre. De même, les produits et/ou les prix et/ou remises affichés sur le Site ou en magasin peuvent être modifiés en tout temps, sans délai ni préavis. Les informations sur la disponibilité des produits ne peuvent être comprises comme un engagement de L’Erbolario.

Le prix qui fait foi est celui en vigueur à la date de la commande et figurant sur la confirmation de votre commande.

Les offres et remises qui sont adressées aux Clients par email ou par courrier sont valables pour la durée indiquée.

Tous les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes applicables en Suisse comprises (TVA). Les prix ne comprennent pas les frais de livraison. Ces frais sont facturés en sus du montant de la commande. Toutes les commandes doivent être acquittées exclusivement en francs suisses. Les prix indiqués sur le Site peuvent varier de ceux pratiqués en magasin.

3. ACHATS EN LIGNE

Vous pouvez sélectionner des produits au sein de notre gamme et les réunir dans le panier en appuyant sur le bouton PANIER. Vous pouvez, à tout moment et avant envoi de votre commande, visualiser et modifier les produits choisis dans le panier. Choisissez enfin le type de paiement.

Vous finaliserez la commande en utilisant le bouton "envoyer commande". Vous vous engagez ainsi à l’achat des produits se trouvant dans le panier.

Après envoi de votre commande, vous recevrez une confirmation de réception automatique par email résumant votre commande (voir clause 4 ci-dessous).

Votre offre d’achat est acceptée par l’envoi d’un courriel confirmant que la commande est expédiée (voir clause 4 ci-dessous).

4. CONCLUSION DU CONTRAT

Votre commande écrite par poste ou sur le Site vous engage à l’achat des produits commandés.

Après réception de votre commande sur le Site vous recevrez automatiquement une confirmation de réception par courriel qui résumera à nouveau le contenu de votre commande. Cette confirmation de réception automatique n’est pas encore notre acceptation de l’offre et n’est pas une garantie de disponibilité du produit, mais elle confirme simplement le fait que nous avons bien reçu votre commande. L’offre est acceptée, et le contrat est effectif, après l’envoi du courriel confirmant l’expédition de la commande. Ce courriel peut être envoyé quelques jours après la commande en ligne.

5. PAIEMENT

L’Erbolario offre différents modes de paiement, disponibles en magasin ou sur le Site. A titre d’exemple, L’Erbolario offre la possibilité de payer par le biais de PayPal, virement bancaire ou carte de crédit. Dans tous les cas le règlement se fait avant tout envoi de marchandise.

Selon le mode de paiement sélectionné, le paiement peut être traité par un prestataire tiers, auquel cas les conditions de ce tiers s’appliquent en sus des CGVU ou des dispositions sur la protection des données de L’Erbolario. Dans ce cadre, l’Erbolario ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les prestations et les actes de ces tiers. Les fournisseurs de moyens de paiement peuvent être localisés à l’étranger et les données personnelles concernées peuvent cas échéant être transférées à l’étranger, selon les indications données par le tiers concerné.

6. LIVRAISONS, DÉFAUTS ET RETOUR

Les livraisons sont expédiées par le service de la Poste en Suisse, selon les conditions appliquées par cette dernière et l’Erbolario décline toute responsabilité dans ce cadre. Si vous souhaitez une livraison dans un pays en-dehors de la Suisse, nous vous remercions de nous écrire un email à [email protected] pour déterminer si une telle livraison est envisageable.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix de vente et sont calculés séparément.

Le transfert des risques est effectué à la livraison de la commande. En d’autres termes, vous êtes responsable des risques de perte, d’endommagement et/ou de destruction des articles commandés dès que la Poste (ou la société de livraison) a livré votre commande au lieu convenu avec cette dernière et selon ses conditions. L’Erbolario décline toute responsabilité en cas de vol ou perte de la commande, en particulier en cas de livraison sans réception (i.e. livraison dans un lieu sélectionné tel qu’entrée d’immeuble ou paillasson).

Pour des raisons de disponibilité des articles, une commande peut être livrée en plusieurs fois.

Il vous incombe de vérifier la marchandise dès réception afin de vous assurer que les articles livrés soient complets, non endommagés et exempts de défauts.

L’Erbolario vous offre un droit de retour de 10 jours après réception de la marchandise. Envoyez simplement un email à [email protected] ou présentez-vous dans un magasin avec la facture et les produits pour mentionner votre souhait de retourner la marchandise et nous vous détaillerons la procédure à suivre. Il est précisé que l’Erbolario n’effectue aucun remboursement.

Tous les frais de retour de marchandises sont à votre charge. Les articles ouverts, abimés, consommés même en partie ne peuvent pas être retournés.

7. DROITS DE PROPRIETE INTELECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle pour les pages Internet du Site ainsi que leur agencement et leurs contenus, notamment tous les contenus, textes, photographies, images, illustrations, documents, éléments, programmes et codes, appartiennent exclusivement à L’Erbolario ou à nos fournisseurs et ne peuvent être utilisés, reproduits, distribués, modifiés ou publiés sans accord exprès préalable.

La reproduction ou l'utilisation des documents publiés est autorisée uniquement à des fins d'information ou d'usage personnel. Toute reproduction et toute autre utilisation sont expressément interdites.

Les liens sur nos pages Internet ne sont pas autorisés sans notre autorisation préalable. L'utilisation d'outils qui utilisent, appellent, indexent et/ou transmettent de manière systématique et automatisée les contenus du Site est formellement interdite à moins d’un accord écrit de L’Erbolario.

8. INFORMATIONS ET SECURITÉ

Les Clients garantissent que toutes les informations, documentations ou données transmises à L’Erbolario sont exacts, véridiques et actuels et les Clients sont seuls responsables de leur contenu et de leur mise à jour.

Les Clients peuvent modifier, mettre à jour ou effacer les données contenues dans leur compte client en tout temps.

Les utilisateurs du Site sont seuls responsables de la sauvegarde et de la confidentialité de leur nom d’utilisateur et mot de passe utilisés pour leur compte utilisateur. L’Erbolario est en droit de présumer qu’il s’agit de l’utilisateur concerné lorsque son nom d’utilisateur, mot de passe et/ou adresse email sont utilisés, sauf en cas d’information préalable d’une utilisation frauduleuse avérée ou soupçonnée. Les utilisateurs doivent immédiatement informer L’Erbolario si leur nom d’utilisateur, mot de passe et/ou adresse email sont volés ou usurpés ou s’ils ont des raisons de croire que leur adresse email ou compte utilisateur a été compromis de quelque manière que ce soit.

Si les utilisateurs choisissent de correspondre avec L’Erbolario par le biais du Site ou par email, les Clients consentent à ce que L’Erbolario conserve et/ou partage le contenu de la correspondance, à l’interne ou avec ses prestataires, afin de pouvoir répondre à la demande des Clients. Les utilisateurs comprennent les risques liés à l’utilisation d’Internet, en particulier que la correspondance puisse-t-être interceptée ou compromise de quelque façon que ce soit et acceptent ces risques.

Le Site peut contenir des liens redirigeant l’utilisateur vers le site internet d’un tiers. L’Erbolario décline toute responsabilité pour le contenu et l’utilisation du site internet du tiers concerné.

9. RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par le droit suisse, la responsabilité de L’Erbolario vis-à-vis de ses clients ou utilisateurs du Site est exclue.

En particulier, L’Erbolario décline toute responsabilité pour des pertes ou des dommages, de quelque nature qu’ils soient (directs et/ou indirects et/ou consécutifs) causés par les produits vendus par l’Erbolario et/ou leur livraison, ainsi que pour tout manque à gagner en résultant. Dans tous les cas, la responsabilité de L’Erbolario est limitée au montant du prix d’achat du bien concerné. Toute autre demande d’indemnité est exclue.

De plus, L’Erbolario décline toute responsabilité pour des pertes ou dommages, de quelque nature qu’ils soient (directs et/ou indirects et/ou consécutifs) causés par le Site, en particulier l’accès (ou l’impossibilité d’accéder) au Site ou de l’utiliser, par de liens contenus sur le Site et dirigeants vers des sites Internet de tiers, résultant d’erreurs de transmission ou techniques ou en raison d’actions frauduleuses de tiers (par ex. logiciels malveillants, manipulation par des tiers, attaque informatique). Dans ce cadre, L’Erbolario décline toute responsabilité pour l’exactitude ou l’exhaustivité des informations publiées sur le Site, notamment les éventuelles erreurs ou omissions liées au Site. L’Erbolario ne fournit aucune garantie (explicite ou implicite) sur l’ensemble des informations publiées sur le Site, quant à leur exactitude, intégralité et leur mise à jour.

10. VIRUS, ATTAQUES CIBLÉES ET AUTRES VIOLATIONS

Il est interdit d’utiliser abusivement le Site ou d’interférer avec L’Erbolario ou d’autres utilisateurs du Site, notamment en introduisant ou en envoyant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre outil malveillant ou technologiquement nuisible. Il est interdit de tenter d’obtenir un accès non autorisé à certaines parties non publiques du Site, base de données ou au serveur sur lequel le Site est hébergé ou tout serveur, cloud ou data center lié au Site. Il est interdit d’attaquer le Site via une attaque informatique, notamment par déni de service ou déni de service distribué.

Pour lutter contre les virus, L’Erbolario recommande vivement à l’utilisateur d’utiliser les dernières versions de navigateurs et d’installer des logiciels antivirus qui soient continuellement mis à jour. L'ouverture d'emails provenant de sources inconnues et de pièces jointes inattendues contenues dans des emails doit en général être évitée.

11. PROTECTION DES DONNÉES

En utilisant le Site et/ou en passant commande avec L’Erbolario, vous comprenez que certaines données personnelles sont collectées et traitées, selon la politique de protection des données de l’Erbolario, contenu duquel vous confirmez avoir pris connaissance et accepter pleinement

Le Site peut contenir des liens renvoyant à des sites internet de tiers. Dans ce cas, vos données personnelles sont traitées conformément à la déclaration de protection des données du tiers concerné et toute réclamation doit être adressée à ce dernier.

12. AUTRES

Nous nous réservons le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de ventes. La version applicable des CGVU est celle publiée sur le Site au moment de votre utilisation du Site et/ou de votre commande.

Dans le cas où l'une des dispositions de ces CGVU devait être sans effet, l'effet des autres dispositions n'est pas modifié.

13. DROIT APPLIABLE, FOR JURIDIQUE

Le droit suisse est exclusivement applicable, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

En cas de différent ou de litige lié aux CGVU, à l’utilisation du Site ou à un service rendu par L’Erbolario, les tribunaux du canton de Vaud ont une compétence exclusive.